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C-19, r. 2 - Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement prévoit les règles applicables aux fins de l’adjudication par un organisme municipal d’un contrat pour la fourniture de certains services professionnels.
D. 646-2002, a. 1.
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